Methodik

Durées d’amortissement

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception toutefois :

  • des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans
  • des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans
  • des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 an
  • des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
  • des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de quinze ans lorsque le bénéficiaire est un organisme publi

Pour les autres immobilisations, l’assemblée peut se référer au barème indicatif ci-après :

TypeImmobilisationsDurée
Incorporelles
Logiciels2 ans
Corporelles
Voitures5 à 10 ans
Camions et véhicules industriels4 à 8 ans
Mobilier10 à 15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique5 à 10 ans
Matériel informatique2 à 5 ans
Matériels classiques6 à 10 ans
Coffre-fort20 à 30 ans
Installations et appareils de chauffage10 à 20 ans
Appareils de levage-ascenseurs20 à 30 ans
Appareils de laboratoire5 à 10 ans
Equipements de garages et ateliers10 à 15 ans
Equipement des cuisines10 à 15 ans
Equipements sportifs10 à 15 ans
Installations de voirie20 à 30 ans
Plantations15 à 20 ans
Autres agencements et aménagements de terrains15 à 30 ans
Terrains de gisement (mines et carrières)sur la durée du contrat d’exploitation
Constructions sur sol d’autruisur la durée du bail à construction
Bâtiments légers, abris10 à 15 ans
Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques15 à 20 ans

MyCityCO2 respecte les mêmes durées d’amortissement en définissant néanmoins une durée maximale de 7 ans pour les amortissements les plus longs. MyCityCO2 ne pouvant se fier au mécanisme de gestion des amortissements (cf ci-dessus), il faut reconstruire l’historique des amortissements pour constituer une image fidèle l’état des amortissements. Les données sont fournies depuis 2010, en générant les amortissements dès la date de l’investissement, cela nous permet après 7 exercices, soit en 2016, d’avoir une vision complète des émissions des collectivités. C’est en 2016 que l’Accord de Paris est entré en vigueur, c’est donc depuis 2016 que la trajectoire des collectivités pourra être mesurée.